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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Devistravauxgratuit.com et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

1. Présentation du Service

Devistravauxgratuit.com propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant un projet de rénovation et des entreprises du bâtiment qualifiées. Le service permet de recevoir gratuitement jusqu’à 3 devis comparatifs pour divers travaux (isolation, chauffage, menuiserie, toiture, etc.).

2. Accès au site et aux Services

L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le service de demande de devis est réservé aux personnes majeures ayant un projet réel et sérieux de travaux.

3. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant nos services, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et à jour via les formulaires de demande.
  • Ne pas utiliser le service à des fins publicitaires ou pour envoyer des messages non sollicités (spam).
  • Être le propriétaire du logement concerné ou avoir l’autorisation explicite du propriétaire pour effectuer les demandes de devis.

4. Responsabilité de l’Éditeur

Devistravauxgratuit.com agit en tant que simple intermédiaire technique. En conséquence :

  • Nous ne garantissons pas la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et les professionnels du bâtiment.
  • Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des travaux, des délais d’exécution ou de tout litige survenant entre l’Utilisateur et l’artisan choisi.
  • Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, images, icônes) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Données Personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Évolution des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


Dernière mise à jour : Avril 2026. Pour toute question, contactez notre support au 05 47 74 49 14.